Permis de construire n° 05738519Y0005 à Laquenexy pour 1 592 m² de locaux, 2 Forum Des Quatre Vents
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 05738519Y0005
Demandeur
SCI ACTIPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2019 à Laquenexy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05738519Y0005 porte sur un projet situé 2 Forum Des Quatre Vents. SCI ACTIPOLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 592 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 34259. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laquenexy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Laquenexy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laquenexy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57385
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 592 m² | 1 592 m² |
| Total | 0 m² | 1 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 592 m² | 1 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 592 m² | 1 592 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 592 m² | 1 592 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ACTIPOLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509635702
- SIRET
- 50963570200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LAQUENEXY (57530)
Autres dossiers de SCI ACTIPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05738519Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |