Permis de construire Logement N° 05738515Y0002

Permis de construire à Laquenexy pour 534 m² de logement - Rue De Chapelle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PC n° 05738515Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05738515Y0002, délivré le 23 décembre 2015 à Laquenexy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Chapelle, Laquenexy (57530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01205.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 262 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

534 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/12/2015
Chantier (DOC)
24/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Laquenexy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laquenexy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57385
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Total 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PELTRE (57245)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05738515Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Chapelle, Laquenexy (57530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2015, ouverture de chantier le 24 mai 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05738515Y0002, instruit par la commune de Laquenexy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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