Permis de construire Logement N° 05738514Y0001

Permis de construire n° 05738514Y0001 à Laquenexy pour 163 m² de logement, 9 rue de Blory

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2014

Dossier PC n° 05738514Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laquenexy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05738514Y0001 a été délivré le 2 mai 2014, pour un projet situé 9 rue de Blory.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 611 m², le programme représente 163 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 29 109. La voie, rue de Blory, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 88 permis de construire et déclarations préalables à Laquenexy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

611 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

535 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/09/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

21/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
21/09/2016
Autorisation
02/05/2014
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2016

Localisation du projet à Laquenexy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

29 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laquenexy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57385
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 611 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 163 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 163 m² parmi les 535 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Locaux 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 372 m²
Total 535 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 535 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAQUENEXY (57530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05738514Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mai 2014
Date de dépôt 21/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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