Permis de construire Locaux N° 05738218V0004

Permis de construire à Langatte pour 184 m² de locaux - Krimschel

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 05738218V0004

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN KARLESKIND

Cette page présente le permis de construire n° 05738218V0004, délivré le 27 juin 2018 à Langatte (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Krimschel, Langatte (57400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN KARLESKIND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 484, 0483, 0486.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 342 m²

Surface existante avant

3 050 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

3 234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020.

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2018

Achèvement (DAACT)

20/02/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
20/02/2020
Autorisation
27/06/2018
Chantier (DOC)
13/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2020

Localisation du projet à Langatte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

484 0483 0486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Krimschel

Territoire administratif

Commune
Langatte Code postal 57400 Identifiant INSEE 57382
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 050 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 3 234 m²
Total 3 050 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 3 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 050 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 3 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN KARLESKIND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
398119222
SIRET
39811922200022
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LANGATTE (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05738218V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 20/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 342 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Krimschel, Langatte (57400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN KARLESKIND et accordé le 27 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 13 novembre 2018, achèvement déclaré le 20 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05738218V0004, instruit par la commune de Langatte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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