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Permis de construire Locaux N° 05738215V0005

Permis de construire n° 05738215V0005 à Langatte pour 1 050 m² de locaux, Ferme Du Chateau D Eau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 342 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Ferme Du Chateau D Eau, à Langatte (57400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN KARLESKIND et accordé le 25 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juillet 2015, ouverture de chantier le 12 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05738215V0005, déposé en mairie de Langatte.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2015

Dossier PC n° 05738215V0005

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN KARLESKIND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05738215V0005 a été délivré le 25 juillet 2015 à Langatte (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Ferme Du Chateau D Eau. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN KARLESKIND.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 489, 486, 484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langatte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 342 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

3 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/07/2015

Chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Langatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

489 486 484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Chateau D Eau

Territoires administratifs

Commune: Langatte Code postal 57400 Identifiant INSEE 57382
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 000 m²	1 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 050 m²	3 050 m²
Total	2 000 m²	1 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 050 m²	3 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 000 m²	1 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 050 m²	3 050 m²
Total locaux	2 000 m²	1 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 050 m²	3 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN KARLESKIND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 398119222
SIRET: 39811922200022
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1994
Localisation: LANGATTE (57400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05738215V0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 342 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Ferme Du Chateau D Eau, à Langatte (57400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN KARLESKIND et accordé le 25 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juillet 2015, ouverture de chantier le 12 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05738215V0005, déposé en mairie de Langatte.

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