Permis de construire n° 05737914V0001 à Landroff pour 41 m² de locaux, 9 En Sarrelouis
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 05737914V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 En Sarrelouis, le permis de construire n° 05737914V0001 a été délivré le 25 juin 2014 à Landroff (Moselle, Grand Est).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 137. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landroff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landroff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landroff Code postal 57340 Identifiant INSEE 57379
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² |
| Locaux | 18 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 59 m² |
| Total | 221 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 18 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 59 m² |
| Total locaux | 18 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDROFF (57340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05737914V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |