Permis de construire n° 05737918V0001 à Landroff pour 90 m² de locaux, 4 Rue Du Frere Arnould
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PC n° 05737918V0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SAINT AMOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2018 à Landroff (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05737918V0001 porte sur un projet situé 4 Rue Du Frere Arnould. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SAINT AMOUR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0195. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landroff est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Landroff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landroff Code postal 57340 Identifiant INSEE 57379
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 3 559 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 649 m² |
| Total | 3 739 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 559 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 649 m² |
| Total locaux | 3 559 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SAINT AMOUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328835293
- SIRET
- 32883529300031
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LANDROFF (57340)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SAINT AMOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05737918V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |