Permis de construire n° 05737714V0007 à Landange pour 163 m² de locaux, Le Petit Bois
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 05737714V0007
Demandeur
GAEC LE PETIT BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05737714V0007 a été délivré le 5 mai 2014, pour un projet situé Le Petit Bois. Le dossier a été déposé par GAEC LE PETIT BOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 435, 432, 431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Landange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landange Code postal 57830 Identifiant INSEE 57377
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 4 185 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 4 348 m² |
| Total | 4 385 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 4 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 185 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 4 348 m² |
| Total locaux | 4 185 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 4 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE PETIT BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391854015
- SIRET
- 39185401500024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LANDANGE (57830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05737714V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |