Permis de construire Logement N° 05737712V0007

Permis de construire n° 05737712V0007 à Landange pour 194 m² de logement, Rue Du Moulin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 05737712V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05737712V0007, délivré le 21 février 2013 à Landange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Moulin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est S3P101. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2016. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2013

Achèvement (DAACT)

26/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
26/09/2016
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
10/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2016

Localisation du projet à Landange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

S3P101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landange Code postal 57830 Identifiant INSEE 57377
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORQUIN (57790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05737712V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 26/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Moulin, à Landange (57830).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 10 mai 2013, achèvement déclaré le 26 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05737712V0007, déposé en mairie de Landange.

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