Permis de construire n° 05737313S0004 à Lachambre pour 858 m² de locaux, 20B rue de l'Annexe Kleingarten
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PC n° 05737313S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2013 à Lachambre (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05737313S0004 porte sur un projet situé 20B rue de l'Annexe Kleingarten.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 858 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 626 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 21 63, 21 62, 21 61. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Annexe, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Lachambre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lachambre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kleingarten
Territoires administratifs
- Commune
- Lachambre Code postal 57730 Identifiant INSEE 57373
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 626 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 858 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 827 m² à 2 236 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² |
| Locaux | 1 700 m² | 858 m² | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 409 m² | 2 109 m² |
| Total | 1 827 m² | 858 m² | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 409 m² | 2 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 700 m² | 858 m² | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 409 m² | 2 109 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 858 m² | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 409 m² | 2 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACHAMBRE (57730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05737313S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 21 63, 21 62, 21 61 à Lachambre (57730)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Annexe à Lachambre (57730)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Annexe depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.