Permis de construire Locaux N° 05737313S0004

Permis de construire n° 05737313S0004 à Lachambre pour 858 m² de locaux, 20B Rue De L Annexe Kleingarten

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 05737313S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2013 à Lachambre (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05737313S0004 porte sur un projet situé 20B Rue De L Annexe Kleingarten.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 858 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2163, 2162, 2161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachambre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 626 m²

Surface existante avant

1 827 m²

Surface créée

858 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

2 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lachambre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2163 2162 2161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kleingarten

Territoires administratifs

Commune
Lachambre Code postal 57730 Identifiant INSEE 57373
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Locaux 1 700 m² 858 m² 0 m² 449 m² 0 m² 409 m² 2 109 m²
Total 1 827 m² 858 m² 0 m² 449 m² 0 m² 409 m² 2 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 700 m² 858 m² 0 m² 449 m² 0 m² 409 m² 2 109 m²
Total locaux 1 700 m² 858 m² 0 m² 449 m² 0 m² 409 m² 2 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACHAMBRE (57730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05737313S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 626 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20B Rue De L Annexe Kleingarten, à Lachambre (57730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05737313S0004, déposé en mairie de Lachambre.

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