Permis de construire Locaux N° 05737118N0001

Permis de construire n° 05737118N0001 à Haute-Kontz pour 120 m² de locaux, Op Waechen (Parcelle Cadas

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 05737118N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Op Waechen (Parcelle Cadas, le permis de construire n° 05737118N0001 a été délivré le 4 juin 2018 à Haute-Kontz (Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01289. Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Kontz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
31/01/2019
Autorisation
04/06/2018
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à Haute-Kontz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

01289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haute-Kontz Code postal 57480 Identifiant INSEE 57371
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 408 m²
Total 288 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 288 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 408 m²
Total locaux 288 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTE-KONTZ (57480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05737118N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Op Waechen (Parcelle Cadas, à Haute-Kontz (57480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05737118N0001, déposé en mairie de Haute-Kontz.

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