Permis de construire Locaux N° 05737123N0004

Permis de construire n° 05737123N0004 à Haute-Kontz pour 96 m² de locaux, Op Waechen

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 05737123N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05737123N0004 a été délivré le 11 janvier 2024 à Haute-Kontz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Op Waechen.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01289, 01291. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Kontz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 520 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
10/06/2024
Autorisation
11/01/2024
3
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haute-Kontz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

01289 01291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Op Waechen

Territoires administratifs

Commune
Haute-Kontz Code postal 57480 Identifiant INSEE 57371
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 567 m² 96 m² 0 m² 135 m² 0 m² -39 m² 528 m²
Total 567 m² 96 m² 0 m² 135 m² 0 m² -39 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 567 m² 96 m² 0 m² 135 m² 0 m² -39 m² 528 m²
Total locaux 567 m² 96 m² 0 m² 135 m² 0 m² -39 m² 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTE-KONTZ (57480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05737123N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 10/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Op Waechen, à Haute-Kontz (57480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05737123N0004, déposé en mairie de Haute-Kontz.

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