Permis de construire Locaux N° 05736518N0001

Permis de construire n° 05736518N0001 à Kirschnaumen pour 7 m² de locaux, Place Sainte Croix

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 05736518N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2018 à Kirschnaumen (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05736518N0001 porte sur un projet situé Place Sainte Croix.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04175. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kirschnaumen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 780 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kirschnaumen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

04175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kirschnaumen Code postal 57480 Identifiant INSEE 57365
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 233 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 240 m²
Total 233 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 233 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 240 m²
Total locaux 233 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 240 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KIRSCHNAUMEN (57480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05736518N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 780 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Sainte Croix, à Kirschnaumen (57480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05736518N0001, déposé en mairie de Kirschnaumen.

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