Permis de construire Logement N° 05736517N0003

Permis de construire à Kirschnaumen pour 251 m² de logement - Rue Saint Michel Evendorff

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 05736517N0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05736517N0003, délivré le 15 mars 2018 à Kirschnaumen (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Saint Michel Evendorff, Kirschnaumen (57480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 552 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 08126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 552 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/03/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kirschnaumen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Evendorff

Territoire administratif

Commune
Kirschnaumen Code postal 57480 Identifiant INSEE 57365
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 226 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Locaux 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m²
Total 226 m² 25 m² 226 m² 0 m² 226 m² 25 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RETTEL (57480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05736517N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 552 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Michel Evendorff, Kirschnaumen (57480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05736517N0003, instruit par la commune de Kirschnaumen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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