Permis de construire Logement N° 05736120N0008

Permis de construire n° 05736120N0008 à Kerling-lès-Sierck pour 198 m² de logement, Rue De L'ancienne Ecole

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PC n° 05736120N0008

Demandeur

DN LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2020 à Kerling-lès-Sierck (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05736120N0008 porte sur un projet situé Rue De L'ancienne Ecole. La demande émane de DN LOGIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0142. Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerling-lès-Sierck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

277 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2021. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

02/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
02/03/2021
Autorisation
21/07/2020
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2021

Localisation du projet à Kerling-lès-Sierck

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kerling-lès-Sierck Code postal 57480 Identifiant INSEE 57361
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DN LOGIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879339729
SIRET
87933972900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
KERLING-LES-SIERCK (57480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05736120N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 02/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'ancienne Ecole, à Kerling-lès-Sierck (57480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DN LOGIS et accordée le 21 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 2 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05736120N0008, déposé en mairie de Kerling-lès-Sierck.

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