Permis de construire Locaux N° 05736118E0021

Permis de construire n° 05736118E0021 à Kerling-lès-Sierck pour 3 798 m² de locaux, Lieu Dit Elsacker

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PC n° 05736118E0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu Dit Elsacker, le permis de construire n° 05736118E0021 a été délivré le 8 avril 2019 à Kerling-lès-Sierck (Moselle, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 798 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0937, 1710, 1711. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerling-lès-Sierck est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 568 m²

Surface existante avant

2 906 m²

Surface créée

3 798 m²

Variation nette

+3 798 m²

Surface totale après

6 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/04/2019
3
Chantier (DOC)
14/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kerling-lès-Sierck

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0937 1710 1711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kerling-lès-Sierck Code postal 57480 Identifiant INSEE 57361
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 906 m² 3 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 798 m² 6 704 m²
Total 2 906 m² 3 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 798 m² 6 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 906 m² 3 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 798 m² 6 704 m²
Total locaux 2 906 m² 3 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 798 m² 6 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERLING LES SIERCK (57480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05736118E0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu Dit Elsacker, à Kerling-lès-Sierck (57480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 avril 2019, ouverture de chantier le 14 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05736118E0021, déposé en mairie de Kerling-lès-Sierck.

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