Permis de construire Logement N° 05736116E0009

Permis de construire à Kerling-lès-Sierck pour 336 m² de logement - Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 05736116E0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05736116E0009, délivré le 5 septembre 2016 à Kerling-lès-Sierck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Principale, Kerling-lès-Sierck (57480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 336 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0159, 01153, 01186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kerling-lès-Sierck

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0159 01153 01186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Kerling-lès-Sierck Code postal 57480 Identifiant INSEE 57361
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 96 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 19 m² 96 m² 0 m² 0 m²
Total 115 m² 240 m² 96 m² 19 m² 96 m² 221 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L-6783 GREVENMACHER GRAND DUCHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05736116E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 336 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Principale, Kerling-lès-Sierck (57480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05736116E0009, instruit par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Kerling-lès-Sierck

Autres types d'autorisations à Kerling-lès-Sierck