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Permis de construire Logement N° 05736116E0006

Permis de construire n° 05736116E0006 à Kerling-lès-Sierck pour 195 m² de logement, Grand Rue Freching

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Rue Freching, à Kerling-lès-Sierck (57480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GTR et accordé le 30 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 30 décembre 2016, achèvement déclaré le 20 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05736116E0006, déposé en mairie de Kerling-lès-Sierck.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 05736116E0006

Demandeur

GTR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2016 à Kerling-lès-Sierck (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05736116E0006 porte sur un projet situé Grand Rue Freching. Le projet est porté par GTR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerling-lès-Sierck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

259 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2016

Achèvement (DAACT)

20/02/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/06/2016

Chantier (DOC)

30/12/2016

Achèvement (DAACT)

20/02/2018

Localisation du projet à Kerling-lès-Sierck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Freching

Territoires administratifs

Commune: Kerling-lès-Sierck Code postal 57480 Identifiant INSEE 57361
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	195 m²
Total	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	195 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GTR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811894245
SIRET: 81189424500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: KERLING LES SIERCK (57480)

Autres dossiers de GTR

PC n°05736118E0020 Commencé

12B Grand Rue Freching

Nouvelle construction

28 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05736116E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Rue Freching, à Kerling-lès-Sierck (57480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GTR et accordé le 30 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 30 décembre 2016, achèvement déclaré le 20 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05736116E0006, déposé en mairie de Kerling-lès-Sierck.

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25 févr. 2016 147 m² SDP

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17 Rue De La Foret

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Nouvelle construction

14 mars 2016 90 m² SDP

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