Permis de construire Logement N° 05736023V0002

Permis de construire n° 05736023V0002 à Kerbach pour 288 m² de logement, 0015 Rue De Forbach

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 05736023V0002

Demandeur

COMMUNE DE KERBACH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kerbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05736023V0002 a été délivré le 13 avril 2023, pour un projet situé 0015 Rue De Forbach. Le projet est porté par COMMUNE DE KERBACH.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01282, 01283. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerbach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

547 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2026. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

17/07/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/03/2025
Autorisation
13/04/2023
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2026

Localisation du projet à Kerbach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01282 01283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kerbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57360
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 64 m² 224 m² 6 m² 224 m² 58 m² 288 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Total 382 m² 64 m² 224 m² 6 m² 224 m² 58 m² 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KERBACH

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215703604
SIRET
21570360400011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
KERBACH (57460)

Autres dossiers de COMMUNE DE KERBACH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05736023V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0015 Rue De Forbach, à Kerbach (57460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE KERBACH et accordée le 13 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 17 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05736023V0002, déposé en mairie de Kerbach.

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