Permis de construire n° 05736016V0003 à Kerbach pour 65 m² de locaux, 6 Rue De Forbach
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 05736016V0003
Demandeur
COMMUNE DE KERBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kerbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05736016V0003 a été délivré le 4 novembre 2016, pour un projet situé 6 Rue De Forbach. La demande émane de COMMUNE DE KERBACH.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01168, 01243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2016
Achèvement (DAACT)
28/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Kerbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kerbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57360
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 264 m² |
| Total | 264 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 123 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 123 m² |
| Autres activités | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² |
| dont Bureaux | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² |
| Total locaux | 264 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KERBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703604
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- KERBACH (57460)
Autres dossiers de COMMUNE DE KERBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05736016V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |