Permis de construire Logement N° 05736012S0007

Permis de construire n° 05736012S0007 à Kerbach pour 531 m² de logement, 10A Rue De Sarreguemines

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 05736012S0007

Demandeur

SCI CONNEMARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10A Rue De Sarreguemines, le permis de construire n° 05736012S0007 a été délivré le 14 février 2013 à Kerbach (Moselle, Grand Est). La demande émane de SCI CONNEMARA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 18264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 406 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

531 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/02/2013
3
Chantier (DOC)
29/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kerbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

18264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kerbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57360
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
Total 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CONNEMARA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
443828819
SIRET
44382881900021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FORBACH (57600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05736012S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10A Rue De Sarreguemines, à Kerbach (57460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CONNEMARA et accordé le 14 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05736012S0007, déposé en mairie de Kerbach.

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