Permis de construire Logement N° 05735618N0014

Permis de construire n° 05735618N0014 à Kanfen pour 149 m² de logement, 2 Boucle Des Seigneurs Des 7

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 05735618N0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05735618N0014, délivré le 23 novembre 2018 à Kanfen (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Boucle Des Seigneurs Des 7.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 30228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kanfen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

821 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kanfen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

30228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kanfen Code postal 57330 Identifiant INSEE 57356
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 184 m²
Total 35 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALAJA (11570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05735618N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Boucle Des Seigneurs Des 7, à Kanfen (57330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05735618N0014, déposé en mairie de Kanfen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Kanfen

Autres types d'autorisations à Kanfen