Permis de construire n° 05735618N0013 à Kanfen pour 248 m² de logement, 8 rue de l'Ecole
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2019
Dossier PC n° 05735618N0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05735618N0013, délivré le 4 janvier 2019 à Kanfen (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 8 rue de l'Ecole.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 9 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 834 m², le programme représente 248 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/06/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 03 20, 03 309, 03 311. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Kanfen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Kanfen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kanfen Code postal 57330 Identifiant INSEE 57356
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 9 m² existants et construit 248 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 834 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 248 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 9 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 9 m² à 248 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 m² | 248 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 239 m² | 248 m² |
| Total | 9 m² | 248 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 239 m² | 248 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KANFEN (57330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05735618N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 03/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |