Permis de construire n° 05735616N0004 à Kanfen pour 140 m² de logement, Zac De Raville
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PC n° 05735616N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kanfen (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05735616N0004 a été délivré le 8 juin 2016, pour un projet situé Zac De Raville.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 26122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kanfen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kanfen
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kanfen Code postal 57330 Identifiant INSEE 57356
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05735616N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |