Permis de construire à Kanfen pour 75 m² de locaux - 8 Rue Des Walcourt
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 05735616N0002
Demandeur
COMMUNE DE KANFEN
Cette page présente le permis de construire n° 05735616N0002, délivré le 28 juillet 2016 à Kanfen (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Des Walcourt, Kanfen (57330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE KANFEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 25100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2017.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2016
Achèvement (DAACT)
14/11/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 17 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Kanfen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Kanfen Code postal 57330 Identifiant INSEE 57356
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 725 m² |
| Total | 650 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 650 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 725 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KANFEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703562
- SIRET
- 21570356200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- KANFEN (57330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05735616N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |