Permis de construire Logement N° 05735612N0010

Permis de construire n° 05735612N0010 à Kanfen pour 138 m² de logement, 7A Rue Du Lavoir

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 05735612N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05735612N0010, délivré le 8 mars 2013 à Kanfen (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 7A Rue Du Lavoir.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1143. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kanfen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/03/2013
3
Chantier (DOC)
08/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kanfen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kanfen Code postal 57330 Identifiant INSEE 57356
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 3 m²
Total 141 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOLMERANGE-LES-MINES (57330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05735612N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7A Rue Du Lavoir, à Kanfen (57330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 8 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05735612N0010, déposé en mairie de Kanfen.

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