Permis de construire n° 05735614N0003 à Kanfen pour 77 m² de locaux, 36 rue d'Hettange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PC n° 05735614N0003
Demandeur
LE FOURNIL DE KANFEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05735614N0003 a été délivré le 6 mars 2015 à Kanfen (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 36 rue d'Hettange. LE FOURNIL DE KANFEN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 388 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2015, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 30 257. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Hettange, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Kanfen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Kanfen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kanfen Code postal 57330 Identifiant INSEE 57356
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 388 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 52 m² de commerce et activités de service et 25 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 375 m² à 452 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 270 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 347 m² |
| Total | 375 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 187 m² |
| Autres activités | 135 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 160 m² |
| dont Entrepôt | 135 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 160 m² |
| Total locaux | 270 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE FOURNIL DE KANFEN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bousse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
LE FOURNIL DE KANFEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800332538
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BOUSSE (57130)
Autres dossiers de LE FOURNIL DE KANFEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05735614N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 30 257 à Kanfen (57330)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Hettange à Kanfen (57330)
L’autre dossier recensé rue d'Hettange depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.