Permis de construire Locaux N° 05735517S0006

Permis de construire n° 05735517S0006 à Kalhausen pour 434 m² de locaux, 1 Rue Du Moulin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 05735517S0006

Demandeur

MASSEK REAL ESTATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Moulin, le permis de construire n° 05735517S0006 a été délivré le 19 décembre 2017 à Kalhausen (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par MASSEK REAL ESTATE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 434 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0646, 0647, 0648. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kalhausen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

917 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

-95 m²

Surface totale après

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/12/2017
3
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kalhausen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0646 0647 0648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kalhausen Code postal 57412 Identifiant INSEE 57355
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 917 m² 0 m² 434 m² 95 m² 434 m² -95 m² 822 m²
Total 917 m² 0 m² 434 m² 95 m² 434 m² -95 m² 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² -434 m² 0 m²
Commerce et services 483 m² 0 m² 434 m² 95 m² 0 m² 339 m² 822 m²
dont Hôtels 483 m² 0 m² 434 m² 95 m² 0 m² 339 m² 822 m²
Total locaux 917 m² 0 m² 434 m² 95 m² 434 m² -95 m² 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASSEK REAL ESTATE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824797930
SIRET
82479793000016
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
KALHAUSEN (57412)

Autres dossiers de MASSEK REAL ESTATE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05735517S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 434 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Moulin, à Kalhausen (57412).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MASSEK REAL ESTATE et accordée le 19 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05735517S0006, déposé en mairie de Kalhausen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Kalhausen