Permis de construire n° 05734916V0002 à Jallaucourt pour 877 m² de locaux, 9 Rue De Frenes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PC n° 05734916V0002
Demandeur
EARL DE LA CROIX DE MISSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De Frenes, le permis de construire n° 05734916V0002 a été délivré le 3 janvier 2017 à Jallaucourt (Moselle, Grand Est). La demande émane de EARL DE LA CROIX DE MISSION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 877 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jallaucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jallaucourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jallaucourt Code postal 57590 Identifiant INSEE 57349
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 010 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 3 887 m² |
| Total | 3 010 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 3 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 010 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 3 887 m² |
| Total locaux | 3 010 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 3 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CROIX DE MISSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408766947
- SIRET
- 40876694700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- JALLAUCOURT (57590)
Autres dossiers de EARL DE LA CROIX DE MISSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05734916V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |