Permis de construire à Jallaucourt pour 877 m² de locaux - 9 Rue De Frenes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PC n° 05734916V0002
Demandeur
EARL DE LA CROIX DE MISSION
Cette page présente le permis de construire n° 05734916V0002, délivré le 3 janvier 2017 à Jallaucourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De Frenes, Jallaucourt (57590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA CROIX DE MISSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 877 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0354.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jallaucourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jallaucourt Code postal 57590 Identifiant INSEE 57349
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 010 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 3 887 m² |
| Total | 3 010 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 3 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 010 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 3 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CROIX DE MISSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408766947
- SIRET
- 40876694700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- JALLAUCOURT (57590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05734916V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |