Permis de construire n° 05734913V0002 à Jallaucourt pour 877 m² de locaux, 09 Rue De Fresnes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2014
Dossier PC n° 05734913V0002
Demandeur
EARL DE LA CROIX DE MISSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2014 à Jallaucourt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05734913V0002 porte sur un projet situé 09 Rue De Fresnes. Le projet est porté par EARL DE LA CROIX DE MISSION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 877 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0356, 0354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jallaucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jallaucourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jallaucourt Code postal 57590 Identifiant INSEE 57349
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 010 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 3 887 m² |
| Total | 3 010 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 3 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 010 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 3 887 m² |
| Total locaux | 3 010 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 3 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CROIX DE MISSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408766947
- SIRET
- 40876694700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- JALLAUCOURT (57590)
Autres dossiers de EARL DE LA CROIX DE MISSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05734913V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |