Permis de construire Locaux N° 0573412300002

Permis de construire n° 0573412300002 à Hunting pour 411 m² de locaux, Eckbusch

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PC n° 0573412300002

Demandeur

PLANT B

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2023 à Hunting (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0573412300002 porte sur un projet situé Eckbusch. Le dossier a été déposé par PLANT B.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 078. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hunting.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 896 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hunting

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

078

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hunting Code postal 57480 Identifiant INSEE 57341
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total locaux 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLANT B

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
822293098
SIRET
82229309800015
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2015
Localisation
RUSTROFF (57480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0573412300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 896 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Eckbusch, à Hunting (57480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PLANT B et accordé le 10 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0573412300002, déposé en mairie d'Hunting.

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