Permis de construire n° 05734115E0003 à Hunting pour 95 m² de logement, 12 Rue De Sierck
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PC n° 05734115E0003
Demandeur
JSMB ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05734115E0003 a été délivré le 7 janvier 2016 à Hunting (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue De Sierck. JSMB ASSOCIES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0251B. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hunting est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hunting
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hunting Code postal 57480 Identifiant INSEE 57341
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 44 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Locaux | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 51 m² | -75 m² | 0 m² |
| Total | 75 m² | 44 m² | 51 m² | 24 m² | 51 m² | 20 m² | 95 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JSMB ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801918806
- SIRET
- 80191880600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- YUTZ (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05734115E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |