Permis de construire Locaux N° 05734013S0001

Permis de construire n° 05734013S0001 à Hundling pour 299 m² de locaux, Rue De Sarreguemines

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 05734013S0001

Demandeur

SCI DU BRUHL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05734013S0001 a été délivré le 9 avril 2013 à Hundling (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Sarreguemines. La demande émane de SCI DU BRUHL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2253, 2240, 2236. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hundling.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 224 m²

Surface existante avant

1 305 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

1 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hundling

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2253 2240 2236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hundling Code postal 57990 Identifiant INSEE 57340
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 305 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 604 m²
Total 1 305 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 305 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 604 m²
dont Entrepôt 1 305 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 604 m²
Total locaux 1 305 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BRUHL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
307667626
SIRET
30766762600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HUNDLING (57990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05734013S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Sarreguemines, à Hundling (57990).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU BRUHL et accordée le 9 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05734013S0001, déposé en mairie d'Hundling.

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