Permis de construire Logement N° 05733222V0020

Permis de construire n° 05733222V0020 à Hombourg-Haut pour 112 m² de logement, Lotissement Papiermuhle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 05733222V0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05733222V0020, délivré le 17 janvier 2023 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement Papiermuhle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 13239, 10118. L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hombourg-Haut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

631 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2023

Achèvement (DAACT)

19/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
06/04/2023
Autorisation
17/01/2023
Chantier (DOC)
06/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2023

Localisation du projet à Hombourg-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13239 10118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOMBOURG-HAUT (57470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05733222V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 06/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Papiermuhle, à Hombourg-Haut (57470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 avril 2023, achèvement déclaré le 19 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05733222V0020, déposé en mairie de Hombourg-Haut.

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