Retour aux permis de construire de Hombourg-Haut

Permis de construire Locaux N° 05733221V0001

Permis de construire à Hombourg-Haut pour 144 m² de locaux - 113 Rue Des Romains

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 113 Rue Des Romains, Hombourg-Haut (57470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS SAINTE BARBE et accordé le 15 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 20 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733221V0001, instruit par la commune de Hombourg-Haut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 05733221V0001

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05733221V0001, délivré le 15 juin 2021 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 113 Rue Des Romains, Hombourg-Haut (57470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS SAINTE BARBE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 240 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 28312, 28357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 240 m²

Surface existante avant

658 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

658 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2023.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

20/08/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/06/2021

Chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

20/08/2023

Localisation du projet à Hombourg-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

28312 28357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	658 m²	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²	0 m²	658 m²
Total	658 m²	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²	0 m²	658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	345 m²	144 m²	0 m²	144 m²	489 m²
Commerce et services	313 m²	0 m²	144 m²	0 m²	169 m²
Total locaux	658 m²	144 m²	144 m²	0 m²	658 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

Voir les 134 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 307263780
SIRET: 30726378000024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: FREYMING MERLEBACH (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05733221V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 113 Rue Des Romains, Hombourg-Haut (57470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS SAINTE BARBE et accordé le 15 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 20 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733221V0001, instruit par la commune de Hombourg-Haut.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hombourg-Haut

PC n°05733224V0004 Locaux Autorisé

Cite Des Chenes

Hombourg-Haut (57470)

Nouvelle construction

07 janv. 2025 718 m² SDP AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

PC n°05733224V0006 Logement Autorisé

Rue De L'etang Pappermuehl

Hombourg-Haut (57470)

Nouvelle construction

12 déc. 2024 101 m² SDP

PC n°05733223V0010 Logement Autorisé

Rue Des Jardins Bedenberg 1Te Lange

Hombourg-Haut (57470)

Nouvelle construction

23 janv. 2024 305 m² SDP

PC n°05733223V0009 Logement Commencé

Lotissement ""Papiermuhle""

Hombourg-Haut (57470)

Nouvelle construction

16 nov. 2023 109 m² SDP

PC n°05733223V0003 Locaux Autorisé

0019 Rue De Metz

Hombourg-Haut (57470)

Extension sans transformation

22 sept. 2023 27 m² SDP COMMUNE D HOMBOURG HAUT

DP n°05733223V0030 Locaux Autorisé

0031 Rue De La Montagne

Hombourg-Haut (57470)

Transformation sans extension

19 sept. 2023 41 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hombourg-Haut

Permis d'aménager à Hombourg-Haut

6 autorisations

Permis de démolir à Hombourg-Haut

59 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hombourg-Haut

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hombourg-Haut

Autres types d'autorisations à Hombourg-Haut

Caractéristiques du projet