Permis de construire n° 05733217V0008 à Hombourg-Haut pour 783 m² de locaux, Rue Des Ifs
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PC n° 05733217V0008
Demandeur
COMMUNE D HOMBOURG HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Ifs, le permis de construire n° 05733217V0008 a été délivré le 7 août 2017 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE D HOMBOURG HAUT.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 15190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hombourg-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Hombourg-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 806 m² | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 806 m² |
| Total | 806 m² | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | -783 m² | 23 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 783 m² |
| Total locaux | 806 m² | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 806 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HOMBOURG HAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703323
- SIRET
- 21570332300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HOMBOURG HAUT (57470)
Autres dossiers de COMMUNE D HOMBOURG HAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05733217V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |