Déclaration préalable n° 05733217V0037 à Hombourg-Haut pour 13 m² de locaux, 3 Rue De Bellevue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier DP n° 05733217V0037
Demandeur
COMMUNE D HOMBOURG HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05733217V0037, accordée le 28 août 2017 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue De Bellevue. La demande émane de COMMUNE D HOMBOURG HAUT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 21208, 21209, 21211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hombourg-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hombourg-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 41 m² |
| Total | 28 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 41 m² |
| Total locaux | 28 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 41 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HOMBOURG HAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703323
- SIRET
- 21570332300257
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HOMBOURG HAUT (57470)
Autres dossiers de COMMUNE D HOMBOURG HAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05733217V0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |