Permis de construire Logement N° 05733118N0001

Permis de construire n° 05733118N0001 à Hombourg-Budange pour 106 m² de logement, Lotissement Le Domaine Sai

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 05733118N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2018 à Hombourg-Budange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05733118N0001 porte sur un projet situé Lotissement Le Domaine Sai.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 07248, 07249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hombourg-Budange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

569 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2025. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2020

Achèvement (DAACT)

07/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/09/2018
Chantier (DOC)
03/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2025

Localisation du projet à Hombourg-Budange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

07248 07249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg-Budange Code postal 57920 Identifiant INSEE 57331
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YUTZ (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05733118N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Domaine Sai, à Hombourg-Budange (57920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2020, achèvement déclaré le 7 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733118N0001, déposé en mairie de Hombourg-Budange.

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