Permis de construire n° 05733117N0010 à Hombourg-Budange pour 157 m² de logement, Lotissement Le Domaine Sai
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 05733117N0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05733117N0010 a été délivré le 4 décembre 2017 à Hombourg-Budange (Moselle, Grand Est), à l'adresse Lotissement Le Domaine Sai.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 157 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2018, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 07 259, 07 260. Sur la même voie, Lotissement Le Domaine Sai, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables à Hombourg-Budange référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2018. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2018
Achèvement (DAACT)
03/12/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Hombourg-Budange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg-Budange Code postal 57920 Identifiant INSEE 57331
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 157 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KÉDANGE-SUR-CANNER (57920)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05733117N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 03/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Le Domaine Sai à Hombourg-Budange (57920)
L’autre dossier recensé sur la voie Lotissement Le Domaine Sai depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.