Permis de construire Logement N° 05733115N0003

Permis de construire n° 05733115N0003 à Hombourg-Budange pour 107 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 18 août 2015

Dossier PC n° 05733115N0003

Demandeur

BLUE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 août 2015 à Hombourg-Budange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05733115N0003 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par BLUE AMENAGEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hombourg-Budange.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hombourg-Budange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg-Budange Code postal 57920 Identifiant INSEE 57331
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLUE AMENAGEMENT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
417599461
SIRET
41759946100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
WOIPPY (57140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05733115N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 18 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BLUE AMENAGEMENT ; la décision est intervenue le 18 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05733115N0003, déposé en mairie de Hombourg-Budange.

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