Permis de construire n° 05733114N0002 à Hombourg-Budange pour 76 m² de logement, lotissement Le Domaine Saint Clair Route de Kedange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 18 juillet 2014
Dossier PC n° 05733114N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05733114N0002, ayant fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2014 à Hombourg-Budange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé lotissement Le Domaine Saint Clair Route de Kedange.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 305 m², le programme représentait 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 7 7. La base compte un autre dossier pour la même voie, lotissement Le Domaine Saint Clair, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Hombourg-Budange, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hombourg-Budange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Kedange
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg-Budange Code postal 57920 Identifiant INSEE 57331
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 305 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 76 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAIZIÈRES-LÈS-METZ (57280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05733114N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 23/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement Le Domaine Saint Clair à Hombourg-Budange (57920)
L’autre dossier recensé lotissement Le Domaine Saint Clair depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.