Permis de construire n° 05733113N0005 à Hombourg-Budange pour 101 m² de logement, Lot9 Lot Le Domaine de St Clair
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 05733113N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hombourg-Budange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05733113N0005 a été délivré le 24 octobre 2013, pour un projet situé Lot9 Lot Le Domaine de St Clair.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 286 m², le programme représente 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 07 9. La voie, lotissement Le Domaine de St Clair, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables à Hombourg-Budange référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
17/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Hombourg-Budange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg-Budange Code postal 57920 Identifiant INSEE 57331
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 286 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KÉDANGE-SUR-CANNER (57920)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05733113N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 17/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement Le Domaine de St Clair à Hombourg-Budange (57920)
Les 2 autres permis de construire recensés lotissement Le Domaine de St Clair depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.