Permis de construire Logement N° 05733113N0005

Permis de construire n° 05733113N0005 à Hombourg-Budange pour 101 m² de logement, Lot9 Lot Le Domaine De St Clair

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 05733113N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hombourg-Budange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05733113N0005 a été délivré le 24 octobre 2013, pour un projet situé Lot9 Lot Le Domaine De St Clair.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 079. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hombourg-Budange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

286 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

17/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
17/02/2015
Autorisation
24/10/2013
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2015

Localisation du projet à Hombourg-Budange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg-Budange Code postal 57920 Identifiant INSEE 57331
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KEDANGE-SUR-CANNER (57920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05733113N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 17/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot9 Lot Le Domaine De St Clair, à Hombourg-Budange (57920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 17 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733113N0005, déposé en mairie de Hombourg-Budange.

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