Permis de construire Logement N° 05733113N0004

Permis de construire n° 05733113N0004 à Hombourg-Budange pour 92 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 05733113N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05733113N0004 a été délivré le 10 octobre 2013 à Hombourg-Budange (Moselle, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hombourg-Budange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2014

Achèvement (DAACT)

14/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
14/03/2015
Autorisation
10/10/2013
Chantier (DOC)
19/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2015

Localisation du projet à Hombourg-Budange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg-Budange Code postal 57920 Identifiant INSEE 57331
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RURANGE-LES-THIONVILLE (57310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05733113N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 14/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 19 février 2014, achèvement déclaré le 14 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05733113N0004, déposé en mairie de Hombourg-Budange.

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