Permis de construire n° 05733020S0010 à Holving pour 37 m² de logement, 283 rue des Nenuphars
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 14 janvier 2021
Dossier PC n° 05733020S0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05733020S0010 a fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2021 à Holving (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 283 rue des Nenuphars.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 20 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 565 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 19 283. Sur la même voie, rue des Nenuphars, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Holving, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Holving
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Holving Code postal 57510 Identifiant INSEE 57330
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 20 m² existants et construire 37 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 565 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 37 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 20 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 20 m² à 37 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 m² | 37 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 17 m² | 37 m² |
| Total | 20 m² | 37 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 17 m² | 37 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 20 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOSHEIM AM SEE (66679)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05733020S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 26/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Nenuphars à Holving (57510)
L’autre dossier recensé rue des Nenuphars depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.