Permis de construire Logement N° 05733020S0007

Permis de construire n° 05733020S0007 à Holving pour 63 m² de logement, 7 impasse des Hetres Hirbach

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 4 septembre 2020

Dossier PC n° 05733020S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05733020S0007 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2020 à Holving (Moselle, Grand Est), à l'adresse 7 impasse des Hetres Hirbach.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 735 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 12 215, 12 219, 12 222. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse des Hetres, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Holving, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

735 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Holving

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

12 215 12 219 12 222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hirbach

Territoires administratifs

Commune
Holving Code postal 57510 Identifiant INSEE 57330
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 735 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 63 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAARBRUCKEN (66117)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05733020S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 4 septembre 2020
Date de dépôt 27/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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