Permis de construire n° 05733018S0004 à Holving pour 1 050 m² de locaux, 11C grand'Rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2018
Dossier PC n° 05733018S0004
Demandeur
GROUPE BROVEDANI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05733018S0004 a été délivré le 1 juillet 2018 à Holving (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 11C grand'Rue. Le dossier a été déposé par GROUPE BROVEDANI.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 050 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 086 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2018, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle 37 63, 37 421, 37 423. La voie, grand'Rue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à Holving référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2018
Achèvement (DAACT)
20/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Holving
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Holving Code postal 57510 Identifiant INSEE 57330
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 086 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 050 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 050 m² |
| Total | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 050 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE BROVEDANI, une société anonyme (SA) basée à Mainvillers. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GROUPE BROVEDANI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 349155481
- SIRET
- 34915548100014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MAINVILLERS (57380)
Autres dossiers de GROUPE BROVEDANI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05733018S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, grand'Rue à Holving (57510)
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