Permis de construire n° 05732513S0001 à Hilsprich pour 960 m² de locaux, Eschetzel
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 05732513S0001
Demandeur
GAEC BOYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2013 à Hilsprich (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05732513S0001 porte sur un projet situé Eschetzel. Le projet est porté par GAEC BOYON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 395. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hilsprich sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
20/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Hilsprich
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hilsprich Code postal 57510 Identifiant INSEE 57325
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 486 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 4 446 m² |
| Total | 3 486 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 4 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 486 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 4 446 m² |
| Total locaux | 3 486 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 4 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOYON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 439577156
- SIRET
- 43957715600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- HILSPRICH (57510)
Autres dossiers de GAEC BOYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05732513S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 20/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |