Permis de construire Locaux N° 05732515S0006

Permis de construire n° 05732515S0006 à Hilsprich pour 1 467 m² de locaux, 28 Rue De L'eglise Langer Messweg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 05732515S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hilsprich (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05732515S0006 a été délivré le 11 mars 2016, pour un projet situé 28 Rue De L'eglise Langer Messweg.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 467 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 467 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2436. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hilsprich sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 001 m²

Surface créée

1 467 m²

Variation nette

+1 467 m²

Surface totale après

3 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/03/2016
3
Chantier (DOC)
15/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hilsprich

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

2436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Langer Messweg

Territoires administratifs

Commune
Hilsprich Code postal 57510 Identifiant INSEE 57325
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 1 836 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 3 303 m²
Total 2 001 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 3 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 836 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 3 303 m²
Total locaux 1 836 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 3 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HILSPRICH (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05732515S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 467 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Rue De L'eglise Langer Messweg, à Hilsprich (57510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 15 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05732515S0006, déposé en mairie d'Hilsprich.

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