Permis de construire Logement N° 05732416V0014

Permis de construire à Hilbesheim pour 294 m² de logement - 23 Rue De L Eglise

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PC n° 05732416V0014

Demandeur

COMMUNE D HILBESHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05732416V0014, délivré le 2 novembre 2016 à Hilbesheim (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue De L Eglise, Hilbesheim (57400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D HILBESHEIM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 294 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2381, 2380.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/11/2016
3
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hilbesheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2381 2380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hilbesheim Code postal 57400 Identifiant INSEE 57324
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 326 m² 0 m² 294 m² 32 m² 294 m² 0 m² 294 m²
Total 326 m² 0 m² 294 m² 32 m² 294 m² 0 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HILBESHEIM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215703240
SIRET
21570324000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
HILBESHEIM (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05732416V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 294 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De L Eglise, Hilbesheim (57400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HILBESHEIM et accordé le 2 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05732416V0014, instruit par la commune de Hilbesheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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