Retour aux permis de construire de Hettange-Grande

Permis de construire Locaux N° 05732319H0004

Permis de construire à Hettange-Grande pour 10 m² de locaux - 66 Rue Du General Patton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 Rue Du General Patton, Hettange-Grande (57330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FAMICAVI et accordé le 16 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05732319H0004, instruit par la commune de Hettange-Grande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 août 2019

Dossier PC n° 05732319H0004

Demandeur

SCI FAMICAVI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05732319H0004, délivré le 16 août 2019 à Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 66 Rue Du General Patton, Hettange-Grande (57330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FAMICAVI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 28316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

77 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/08/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hettange-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

28316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	77 m²	0 m²	10 m²	0 m²	67 m²
Locaux	0 m²	10 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total	77 m²	10 m²	10 m²	0 m²	77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAMICAVI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811614775
SIRET: 81161477500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HETTANGE GRANDE (57330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05732319H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 Rue Du General Patton, Hettange-Grande (57330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FAMICAVI et accordé le 16 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05732319H0004, instruit par la commune de Hettange-Grande.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hettange-Grande

PC n°0573232600006 Locaux Autorisé

10 Rue Du Rossignol

Hettange-Grande (57330)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 96 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

PC n°0573232600001 Locaux Autorisé

7 Rue Charles Ferdinand

Hettange-Grande (57330)

Transformation sans extension

23 avr. 2026 104 m² SDP OONA STUDIO

PC n°0573232600003 Logement Autorisé

Rue Paul Arene

Hettange-Grande (57330)

Nouvelle construction

11 avr. 2026 137 m² SDP

PC n°0573232500015 Locaux Autorisé

3 Rue Du Rossignol

Hettange-Grande (57330)

Extension sans transformation

01 avr. 2026 6 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

DP n°0573232600021 Logement Autorisé

64 Rue Du Maréchal Ney

Hettange-Grande (57330)

Diminution sans transformation

09 mars 2026 14 m² SDP

PC n°0573232500012 Logement Autorisé

10 Route De Thionville

Hettange-Grande (57330)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 1 327 m² SDP RENOIR 58

Autres types d'autorisations à Hettange-Grande

Permis d'aménager à Hettange-Grande

3 autorisations

Permis de démolir à Hettange-Grande

75 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hettange-Grande

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hettange-Grande

Autres types d'autorisations à Hettange-Grande

Caractéristiques du projet